NOS SERVICES

 

Vendre et acheter

Comment vendre

Nous prenons en charge les objets confiés de l’estimation jusqu’à la vente et organisons le transport des objets selon vos besoins.
Les objets sont inclus dans les ventes les plus adéquates
Ventes classiques tous les mois, ou ventes thématiques.

Comment acheter

1 – Avant tout achat, il est vivement recommandé aux acquéreurs de se rendre à l’exposition préalable, pour se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Des rapports sur l’état des lots sont disponibles sur demande. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Si la vente est cataloguée, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du commissaire priseur, conformément à la loi.
Les attributions sont établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques au jour de la vente. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

2 – Les personnes ne pouvant assister à la vente peuvent donner au commissaire priseur un ordre d’achat, accompagné de leur cordonnées bancaires. Le commissaire priseur agira pour leur compte selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat.
Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone, il convient d’en faire une demande préalable par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
Ces mesures constituent une facilité pour les clients, le commissaire priseur ne saurait être tenu responsable en cas d’oubli.

3 – Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire.
Dés l’adjudication l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur, Le commissaire priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir et ceci dés l’adjudication prononcée.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire priseur à quelques titres que ce soit

4 – Les acheteurs paieront en sus des enchères des frais d’honoraires.
Le paiement se fait comptant.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement carte Visa ou virement (ces opérations génèrent des frais qui sont à la charge intégrale de l’acheteur)
Si l’adjudicataire n’exécute pas les obligations ci-dessus énoncées, le ou les lots concernés pourront être remis en vente à la même vacation ou à une vacation ultérieure, aux risques et périls de celui ci.

Partage

Acte par lequel les lots sont constitués de façon égalitaire tant en valeur vénale qu’en typologie de biens tout en prenant compte les observations des personnes concernés. 

Inventaire

Maître Hubert DELOUTE se tient à votre disposition pour toutes demandes d’inventaires, d’expertises dans le cadre de Ventes, Estimations, Successions, Partages, Assurances, ISF.
Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger.
Nous mettons tout en œuvre et proposons à nos clients les services de nos experts spécialisés en fonction de la nature des objets pour répondre dans les meilleurs délais à vos attentes.

Discrétion, professionnalisme, disponibilité sont nos maîtres mots.


L’inventaire : Acte par lequel le commissaire-priseur dresse la liste des biens et objets mobiliers dépendant d’un lieu et dresse la prisée correspondante.

Expertise : Acte par lequel le commissaire-priseur constitue un dossier sur un bien précis avec des éléments descriptifs et estimatifs  et dans la mesure du possible établie des annexes complémentaires tel que catalogue d’exposition, origine de l’objet etc…

Succession : Dans le cadre d’une succession, un inventaire des biens et objets mobiliers ainsi que la prisée correspondante peuvent être effectués pour le calcul des droits de mutations dans le cas où le forfait de 5 % n’a pas été opté.
En effet, dans le cadre des successions, les objets d’art sont intégrés dans le forfait de 5 % des « meublants » si les héritiers ont optés pour ce dernier. Si un contrat d’assurance spécifique a été souscrit, c’est la valeur des biens déclarés qui sera prise en compte pour le calcul des droits. Dans le cas où une vente aux enchères intervient dans les deux ans suivant le décès, c’est sur cette valeur que les droits seront calculés.

ISF : Les œuvres d’art n’entrent pas dans la base d’imposition de l’ISF : cela concerne les peintures, le mobilier, les antiquités mais aussi les timbres, les bijoux de plus de 100 ans d’âge.